LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

Qui applique la CCNS ? 
Toutes les structures employeurs qui s'intègrent dans le champ d'application défini dans la CCNS. 
On ne parle pas de catégories d'emplois mais de secteur d'activité : tous les emplois du secteur sont concernés (même les emplois aidés). 
 
Quel est le champs d'application de la CCNS ? 
La CCNS règle sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Elle s'applique aux structures exerçant leur activité principale dans l'un des domaines d'activités suivants: 
- organisation, gestion et encadrement d'activités sportives; 
- gestion d'installations et équipements sportifs; 
- enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport; 
- promotion et organisation de manifestations sportives; 
 
Qu'est ce que l'activité principale ? 
Il s'agit d'étudier l'activité de l'association au regard d'un certain nombre de faisceaux d'indices: 
- le code APE 
- le chiffre d'affaires de son activité 
- les effectifs occupés pour chaque activité 
 
A partir de quand doit-on l'appliquer ? 
Juridiquement, elle est applicable depuis la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel le 25 novembre 2006.

LE CENTRE DE RESSOURCE ET D'INFORMATION DES BÉNÉVOLES (CRIB)
Le CRIB est ouvert aux bénévoles associatifs du département de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18H. 
Contact : M. Jean-Paul RIBAULT 
05 62 24 19 00 
psa31@cdos31.com

ASSISES NATIONALES DE L'EMPLOI A NANTES LES 10, 11 ET 12 MAI 2007